Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliqueront aux clients basés en France.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’acheter tout produit sur le site internet http://www.avegott.fr. Vous pouvez en imprimer une copie que vous conserverez pour votre information au moyen de la fonction « impression » que vous trouverez sur cette page. En achetant des produits sur ce site, vous acceptez automatiquement les présentes conditions.

Si vous refusez d’accepter les présentes conditions, vous ne serez pas en mesure de commander les produits Avegott sur ce site internet.

La société AVEGOTT propose à la vente des téléphones révisés par ses soins.

Les contrôles et tests effectués portent :
- Sur une technologie conforme aux prescriptions du constructeur ;
- Sur son allumage, sa mise en veille et son rallumage en autonomie faible ;
- Sur la qualité du signal entrant et sortant ;
- Sur le bon fonctionnement de l’écran ;
- Sur l’absence de parasite perturbant la qualité du micro, de l’écouteur et du haut-parleur ;
- Sur le bon fonctionnement des touches du clavier ;
- Sur l’autonomie de la batterie ;
- Sur la présence éventuelle de trace d’oxydation de la carte mère et autres ;
- Sur l’efficacité de chaque contacteur et connecteur, batterie et autres ;
- Sur l’usure prématurée des coques.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par AVEGOTT auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.avegott.fr, à savoir des téléphones portables révisés et reconditionnés par ses soins et dont la liste figure sur l’onglet « Modèles Téléphones », lequel est régulièrement mis à jour.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AVEGOTT constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : AVEGOTT, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros ayant son siège social 1 rue de l’Octant, Sud Galaxie – 38130 ECHIROLLES, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 800 783 144 RCS GRENOBLE.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui doivent contrôler l’utilisation par lui d’internet et du site http://www.avegott.fr.
Les mineurs ne sont pas autorisés à acquérir les produits vendus sur ce site.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 Création d’un identifiant

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel avec un identifiant. L’identifiant correspond à l’adresse mail du Client.
Le Client doit renseigner les informations sollicitées dans le formulaire « mon compte » et notamment renseigner son adresse mail et choisir son mot de passe. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site http://www.avegott.fr.
En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société AVEGOTT.
La création d'un compte autorise AVEGOTT à utiliser l’adresse mail ou les numéros de téléphone du Client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes passées sur le site http://www.avegott.fr.
Lorsque le Client renseigne le formulaire d’inscription, il peut également cocher la case « Je souhaite recevoir des informations promotionnelles de la part de AVEGOTT, par e-mail ». Le fait de cocher cette case abonne le Client aux newsletters du site http://www.avegott.fr.

2.2 Commande

La commande ne peut être passée que sur le site http://www.avegott.fr.
Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Aucun minimum ni maximum ne sont requis. Le Client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le site http://www.avegott.fr.
Le Client sélectionne les produits de son choix qui s’ajoutent à sa liste.
Le Client sélectionne le mode de livraison des produits.
Le Client règle sa commande obligatoirement par carte bancaire.
A la fin de sa commande, le Client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix et de leur quantité ainsi que le mode de livraison choisi. Le Client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande » ; la validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le site marchand confirme au Client le détail de sa commande, le mode de livraison, par mail à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au Client. La commande ne peut plus être modifiée à partir de ce moment par le Client.
La Commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits répertoriés sur le Site et des conditions de livraison.
Si un produit venait à être indisponible, un produit de remplacement sera proposé que le Client pourra accepter.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de de la commande par AVEGOTT par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la Consommation, AVEGOTT est en droit de refuser toute commande pour motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée de l’Acheteur (incidents de paiements), de problème prévisible affectant la livraison, de Commande passée de mauvaise foi par l’Acheteur ou encore pour le Vendeur de demander l’identité de l’Acheteur en lui demandant les justificatifs officiels en la matière.
Après acceptation de la commande par AVEGOTT, celle-ci ne peut être modifiée.
Certains produits ne pourront être commandés qu’en quantité minimale ou par lots. L’information de ce type de commande est indiquée avant l’invitation faite au Client de valider sa commande.
Chaque produit fait l’objet d’une description sur la fiche produit présente sur le site http://www.avegott.fr rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits. Les photos des produits ne sont pas contractuelles. L’absence d’information complète sur la nature du produit ne peut en aucun cas engager la responsabilité de AVEGOTT.
En cliquant sur l'icône du Site « Payer ma commande », le Client reconnaît être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

2.3 Promotions

Pour tout achat de produits signalés sur le site http://www.avegott.fr et stipulant une remise, le Client bénéficie d’une remise immédiate déduite lors de la validation de sa commande sur le site. L’offre est valable pendant la durée de la promotion. L’offre est réservée aux particuliers dans la limite des stocks disponibles et est non cumulable avec d’autres offres en cours.
Pour l’utilisation d’un code promotionnel (avoir, remise sur produits ou frais de livraison), le Client doit saisir le code qui lui est communiqué dans le champ « mon panier », présent sur la page « terminer votre commande ». Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ». La date de validité du code promotionnel est indiquée sur le support sur lequel il est communiqué.

2.4 Annulation de commande

Aucune annulation par le Client après son acceptation par AVEGOTT n’est possible. Toutefois, le Client pourra retourner sa commande dans le délai de 14 jours calendaires, à ses frais, dans son emballage d’origine intègre ; le Client aura le choix entre le remboursement de sa commande ou la délivrance d’un avoir.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par AVEGOTT. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site http://www.avegott.fr.
Les prix des produits peuvent faire l’objet de promotions.
Les prix des produits affichés sur le site http://www.avegott.fr ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par AVEGOTT en ligne et adressée au Client, après validation de la commande.

Le paiement en ligne comptant, en totalité et par carte bancaire ou carte de paiement et de crédit est obligatoire. En cas de dysfonctionnement, la société ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut de commande. Le Client doit communiquer son numéro de carte bancaire et le trigramme ainsi que la date de validité de celle-ci sur la plateforme de paiement bancaire sécurisée du site http://www.avegott.fr.
Pour tout paiement par carte bancaire ou carte de paiement et de crédit, le site marchand assure un système de paiement sécurisé (3D SECURE) et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de paiement et de crédit, la commande ne pourra pas être mise à disposition du client.

AVEGOTT ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par AVEGOTT.

Zones de livraison : Les zones de livraison sont définies par le site marchand sur l’ensemble du territoire français métropolitain (hors îles du continent).
Aucune livraison ne pourra être effectuée en dehors de ces zones de livraison.

Coût de la livraison : Le coût de la livraison varie selon les tarifs en vigueur et est affiché sur le site (voir tarifs en vigueur dans l’onglet « nos engagements »).

Modalités de livraison : Les livraisons sont assurées par La Poste si le Client choisit la livraison Colissimo ou par un transporteur indépendant.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les conditions de livraison sont précisées sur les sites de nos partenaires de livraison :
COLISSIMO Access (https://www.coliposte.fr/pro/services/main.jsp?m=30103010).

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par AVEGOTT au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il AVEGOTT en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Délais de livraison :
AVEGOTT s’engage sur à livrer le ou les produits dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de l’acceptation de la commande.
Dans le cas d’une livraison par La Poste, le délai de livraison habituellement constaté en France Métropolitaine est de 48h (du lundi au vendredi).
Dans le cas d’une livraison effectuée par un transporteur indépendant, le colis est habituellement livré sous 5 jours.
Ces délais ne constituent pas des engagements de délai et ne sont par conséquent pas garantis.
Pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être modifiés. AVEGOTT décline toute responsabilité de retard de livraison.
Les délais sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
AVEGOTT décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par le Client.

Réception de la commande :
Dans le cas d’une livraison en COLISSIMO, la remise du colis se fait directement en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. LA POSTE peut prendre l’initiative d’une remise au pas de porte à toute personne présente à l’adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, LA POSTE peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

Le Client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits. Il est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 24 heures à compter de la livraison pour former par courrier postal et par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents et notamment ses coordonnées complètes, l’identification mail et la référence de sa commande. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AVEGOTT.
AVEGOTT remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. Dans l’hypothèse où ce produit ne peut être remplacé, en raison notamment de stock indisponible, AVEGOTT proposera le remboursement du produit, sans autre indemnité.

Le transfert de propriété des produits de AVEGOTT au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de AVEGOTT sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le Client.

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à AVEGOTT, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Le Client doit expédier les produits à ses frais au siège social de AVEGOTT, tel que mentionné à l’article 1, en joignant dans tous les cas le justificatif de la commande.
Le remboursement sera effectué par le magasin par crédit sur la Carte bancaire, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation. Le Client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement tel que l’octroi d’un avoir sur une prochaine commande.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Article 8 - Responsabilité de AVEGOTT– Garantie

Les produits fournis par AVEGOTT bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,


Les consommables ne sont pas garantis.

Les produits fournis par AVEGOTT bénéficient d’une garantie contractuelle de six mois, hors chargeur et batterie.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de conservation de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie de AVEGOTT est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer AVEGOTT, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte.
AVEGOTT remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux, sans autre indemnité. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de AVEGOTT.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
AVEGOTT ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

En cas de réclamation auprès du service clients AVEGOTT, et dans le cas d'un remboursement partiel de la commande du Client, celui-ci se fera sous forme d'un avoir du montant à rembourser, valable sur la prochaine commande du Client. Le Client reçoit par mail le montant de son avoir ainsi qu'un code à saisir sur sa prochaine commande dans la page « terminer votre commande » ce code doit être inséré dans le champ « code promotionnel ». Le Client peut également bénéficier d’un avoir reçu par courrier. Pour être automatiquement déduit du montant de la commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Valider ». Cet avoir est valable un an à partir de la date d'émission de l'avoir, la date de validité apparait dans le mail reçu par le client. Le Service Clients est joignable par mail à l’adresse sav@avegott.fr.

En utilisant le site http://www.avegott.fr, le Client consent à l'utilisation par le site des données personnelles le concernant, qu’il a communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour lui adresser notamment des newsletters et lui permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
En vertu de la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concernent.
AVEGOTT précise que sont collectées de manière automatique via le fonctionnement du site, des informations concernant notamment les pages du site qui intéressent le plus le Client, ceci de manière à établir à partir de ces informations des analyses et des statistiques afin de mieux connaître ses souhaits et ses centres d'intérêts. AVEGOTT pourra ainsi et sous réserve de ce qui suit, adresser des informations ciblées en fonction des centres d’intérêts du Client. Il se peut que AVEGOTT utilise à cet effet des cookies.
AVEGOTT peut communiquer, à l'exception de l’adresse mail et du numéro de portable du Client, les données nominatives ainsi collectées ainsi qu'à tous tiers de notre choix, tels que des prestataires ou fournisseurs qui concourent à la fourniture des services proposés. La communication de ces informations auprès de ces fournisseurs et prestataires peut être nécessaire à la réalisation des prestations. Le Client peut s’opposer expressément à la communication de ses données nominatives à des tiers, en choisissant cette option en ligne au moment de son identification et ultérieurement par mail.

En communiquant une adresse mail et un numéro de portable, AVEGOTT se réserve la possibilité d’adresser au Client par voie de mail et portable (le cas échéant), la newsletter de AVEGOTT, et toute information concernant ses produits et ses services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de tels messages, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter.
Par ailleurs s’il le souhaite, AVEGOTT peux transmettre l’adresse mail et le téléphone portable du Client aux prestataires, aux fournisseurs ou à des tiers susceptibles de lui adresser par mail et/ou numéro de portable des messages non sollicités susceptibles de l’intéresser. A cet effet le Client doit indiquer expressément son accord en cochant les cases correspondantes pour une cession de son adresse mail et/ou numéro de portable au profit de prestataires, de fournisseurs ou de tiers. Ces différentes informations seront demandées lors notamment de l’inscription.
A tout moment le Client peut nous contacter notamment par voie de mail pour nous demander l'arrêt d'une telle communication de votre adresse mail ou votre téléphone portable.
Conformément au droit français, ces informations pourront être dévoilées par AVEGOTT à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la faculté de l'exiger.
Enfin, AVEGOTT crée à partir des données utilisateurs (informations nominatives ou non) des analyses statistiques pour ses propres besoins. Ces données résultant de ces analyses étant agrégées et donc totalement anonymes, mail se permettra éventuellement de les communiquer à des tiers.

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commande et les factures seront archivés sur un support fiable et durable.

AVEGOTT n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. AVEGOTT ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable AVEGOTT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre AVEGOTT et qui se rattacherait à son utilisation du service.
AVEGOTT se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, AVEGOTT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. AVEGOTT ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Le contenu du site est la propriété de AVEGOTT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dits études, dessins, modèles et prototypes, etc.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Grenoble seront compétents

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.